PROCEDURE DE SAISINE

[PAPY]

Que mon expérience puisse servir, si vous avez un litige, vous pouvez saisir le tribunal d'instance:
deux fichiers :
- notice expliquative de déclaration au greffe
- imprimé cerfa de déclaration.
Je souhaite que vous n'ayez pas à vous en servir.
Papy

 

[protocole60]

J'attends l'avis des autres mais je pense que c'est un post a épingler :icon_wink-221e:

 

[PAPY]

J'attends l'avis des autres mais je pense que c'est un post a épingler :icon_wink-221e:

Epingler veut dire quoi ?

 

[protocole60]

Cela veux dire un post important!!!

 

[thorgal]

J'avais pensé moi aussi à l'épingler, cela peut toujours servir même si l'on souhaite que non.
Je rappelle que c'est moi le modo épingleur ! :sourire116-287e:

 

[protocole60]

C'est bien pour cela que je n'ai rien fais mon cher Thotho :icon_wink-221e:

 

[thorgal]

Mais tu peux. Il n'y a pas de problème.:cool-186b:

 

[sam.v.60]

:up1: